Le quitus fait partie des pièces maîtresses du dossier de candidature pour le compte des élections législatives du 08 janvier 2023. Pour son abstention par les potentiels candidats, la Direction générales des impôts a rappelé les conditions à remplir et le processus à suivre.
Tout demandeur de quitus fiscal doit être à jour vis-à-vis des fiscs sur certains impôts et taxes pour le compte des années 2019, 2020 et 2021. Il s’agit particulièrement des impôts fonciers (immeubles bâtis et non bâtis) ; la taxe sur les véhicules à Moteurs (TVM) ; les impôts sur le revenu pour les personnes ayant une activité professionnelle commerciale, libérale ou industrielle : taxe professionnelles synthétique (TPS), impôts sur les bénéfices d’affaires ou impôts sur les sociétés ; impôts sur les traitements et salaires (ITS) pour ce qui concerne les salariés.
Contrairement à ce qui se fait ordinairement, la DGI ne traitera par les demandes individuelles venant des potentiels candidats. Il avait été déjà indiqué aux partis politiques, de s’organiser pour soumettre des demandes par lot. Chaque formation politique doit donc collectionner les demandes de ses potentiels candidats et sera le seul répondant devant les services de la DGI.
Des grincements de dents…
Tous les partis politiques ne sentent pas associés à la méthode de la DGI. C’est le cas de Nouvelle Force Nationale (NFN), dont le président a sollicité une rencontre avec le Directeur général des impôts pour mieux comprendre la situation. Dans son courrier, Wilfried Avognon a notifié que « la FNF n’est associée ni de près ni de loin à ce processus ».
