Le Mali vers une loi mémorielle ? L’urgence de criminaliser les crimes coloniaux et post-coloniaux

Le débat mémoriel, longtemps cantonné aux cercles académiques et associatifs, franchit aujourd’hui une étape décisive sur la scène diplomatique et législative. L’adoption par l’Assemblée nationale algérienne d’un projet de loi criminalisant la colonisation française, prévoyant excuses et réparations, crée un précédent juridique et politique majeur dans le paysage post-colonial africain. Cette initiative, concomitante à la visite à Alger de Ségolène Royal plaidant pour une reconnaissance des crimes, illustre une dynamique de fond: la demande de vérité et de justice institutionnelle est désormais portée au plus haut niveau des États.

Dans ce contexte régional en reconfiguration, le Mali se trouve à un carrefour historique. La relation complexe et souvent douloureuse qui le lie à l’ancienne puissance coloniale appelle, elle aussi, un travail de clarification par le droit. Élaborer un projet de loi criminalisant les crimes coloniaux et post-coloniaux de la France n’est pas une velléité passéiste ; c’est une nécessité politique pour la construction nationale et un préalable à une relation internationale sereine.

Un tel texte ne saurait se limiter à la période de l’administration directe (1890-1960). Il doit embrasser la continuité des dominations et des préjudices. La phase coloniale proprement dite est marquée par les violences extrêmes de la conquête militaire, le système répressif de l’Indigénat, les travaux forcés et la spoliation économique systémique. Ces faits, bien documentés par les historiens, constituent le socle de la demande.

Cependant, l’originalité et la pertinence d’une démarche malienne résideraient dans l’inclusion lucide de la période post-indépendance. Le concept de « Françafrique », dénoncé depuis des décennies, traduit une réalité d’ingérence politique, de soutien à des régimes autoritaires et de pillage économique structurel. Plus récemment, l’intervention militaire française au Mali (Serval, 2013 ; Barkhane, 2014-2022), bien qu’ayant répondu à une demande initiale des autorités maliennes, a laissé dans son sillage un lourd passif. Comme le souligne l’analyse du magistrat Assane Magatte Seye, les autorités maliennes « ont, à plusieurs reprises, dénoncé des faits graves imputés à la France, notamment […] le bombardement de civils […], des violations alléguées de la souveraineté aérienne, et plus largement, une continuité de pratiques assimilées à une forme de néocolonialisme sécuritaire », nourrissant un profond ressentiment. Une loi mémorielle aurait pour objet de qualifier juridiquement ces griefs et d’en établir officiellement la réalité, offrant une base factuelle incontestable.

L’enjeu dépasse largement la symbolique car une telle législation poursuivrait plusieurs objectifs stratégiques.

D’abord, il y a l’affirmation de souveraineté narrative : En fixant sa propre version de l’histoire, l’État malien reprendrait le contrôle de son récit national, aujourd’hui souvent fragmenté ou influencé par des discours extérieurs. Cette vérité officielle, destinée à être intégrée dans les programmes éducatifs, est un ciment pour une nation en quête de cohésion.

Ensuite la levée de blocage diplomatique : les relations entre Bamako et Paris sont au point mort, faites de méfiance et d’incompréhension mutuelle. Une initiative législative forcerait une clarification. L’expert note d’ailleurs que dans le cas algérien, la loi a pour but de « redéfinir les termes du dialogue avec l’ancienne puissance coloniale ». Une démarche malienne poserait des conditions préalables : reconnaissance, excuses à toute normalisation future, permettant de repartir sur des bases nouvelles, assumées et donc potentiellement plus solides.

De plus, il y a la création d’un cadre pour des réparations multidimensionnelles : Le terme « réparations » est souvent réduit à sa dimension financière, source de malentendus. Une loi pourrait ouvrir la voie à un dialogue exigeant sur des compensations concrètes : la restitution systématique d’archives historiques, un accès facilité aux archives sensibles (notamment militaires), une coopération scientifique et culturelle de grande ampleur, ou encore des mécanismes de vérification et de transparence sur les accords économiques. Cette approche rejoint l’analyse du magistrat, pour qui le projet algérien poursuit notamment « un objectif stratégique, en se dotant d’un instrument juridique interne susceptible de fonder, à terme, des demandes officielles d’excuses, de réparations ou de restitutions ». Elle acterait le principe que le préjudice appelle réparation, sans en figer a priori les modalités.

Sur le plan technique et juridique, le Mali dispose des outils nécessaires. Comme le détaille l’expert, « Le Mali dispose d’un cadre pénal suffisant pour envisager un projet de loi », notamment via son Code pénal révisé. Un tel projet pourrait définir les faits constitutifs des crimes coloniaux, les qualifier d’imprescriptibles, et organiser une compétence juridictionnelle principalement symbolique pour en acter la reconnaissance. Deux voies législatives sont identifiées : « Par la voie de la loi organique […] ou par la voie de la loi simple ou de la loi-cadre », cette dernière permettant de créer un cadre institutionnel pour le travail mémoriel.

L’innovation majeure pourrait cependant venir de l’échelle régionale. Le Mali, membre de l’Alliance des États du Sahel (AES), pourrait s’appuyer sur la future Cour Pénale Sahélienne des Droits de l’Homme (CPS-DH). L’analyse souligne que « la CPS-DH peut jouer un rôle précieux au-delà de la seule répression », notamment en offrant une « reconnaissance symbolique » du fait colonial comme système criminel et en ordonnant des « mesures de réparation symbolique, culturelle et éducative ». Cette approche régionale, visant à « construire […] un droit pénal et mémoriel africain du Sahel », donnerait une portée inédite et collective à la démarche malienne.

La voie à privilégier pourrait donc s’inspirer du modèle algérien, tout en l’adaptant et en l’enrichissant de cette dimension sahélienne: la création d’une commission parlementaire spéciale, associant historiens, juristes et représentants de la société civile, chargée d’enquêter, d’établir un rapport fondateur et de rédiger le projet de loi. Ce processus en lui-même aurait une vertu pédagogique et unificatrice. Comme le conclut l’expert, ces dynamiques « traduisent une même exigence, celle pour les États africains de reprendre la maîtrise de leur histoire, de leur récit juridique et de leur souveraineté ». Pour le Mali, une loi mémorielle ne serait ainsi pas un point final, mais le point de départ d’une nouvelle souveraineté.