Au Bénin, la démonstration de Jean-Baptiste Elias, président du FONAC, autour de l’article 146 du nouveau code électoral, a suscité une large réaction au sein de la classe politique et de la société civile. À travers une simulation chiffrée, il a exposé les effets inattendus que pourrait produire l’application stricte de cette disposition sur la représentation parlementaire.
Dans une émission diffusée sur ESAE TV, Jean-Baptiste Elias a présenté un tableau montrant que, dans certaines configurations, un parti politique ayant recueilli plus de 60 % des voix au niveau national pourrait ne pas obtenir de siège au Parlement. À l’inverse, des partis en coalition atteignant à peine 10 % au niveau national pourraient, grâce à un accord parlementaire préalable, accéder à l’Assemblée nationale.
Cette situation est rendue possible par les termes de l’article 146 du code électoral, qui impose aux partis politiques de réunir au moins 20 % des suffrages valablement exprimés dans chacune des 24 circonscriptions législatives pour être éligibles à l’attribution des sièges. Toutefois, pour les coalitions ayant respecté certaines conditions, le calcul se fait à partir d’un seuil de 10 % au niveau national.
Selon Jean Baptiste Elias, cette mécanique aboutit à ce qu’il appelle une “injustice arithmétique”. Il cite notamment le cas d’un parti fictif ayant obtenu 61,95 % des voix sur l’ensemble du territoire mais qui ne franchit pas le seuil de 20 % dans une seule circonscription. En vertu du code, ce parti se verrait exclu de la répartition des sièges. Pendant ce temps, des coalitions de petits partis atteignant les 10 % requis au niveau national pourraient obtenir des députés.
Pour Elias, cette règle contrevient à l’esprit de la Constitution, qui prévoit un seuil d’éligibilité de 10 % des suffrages exprimés au niveau national pour attribuer des sièges, sans mentionner de quota par circonscription.
La démonstration de Jean-Baptiste Elias a eu le mérite de relancer le débat sur la cohérence entre le code électoral et la Constitution. Pour plusieurs citoyens, les exigences cumulées (20 % par circonscription ou coalition ayant 10 % nationalement) rendent l’application de l’article 146 difficilement compatible avec la représentation effective du vote populaire.
Quant aux députés favorables au code actuel, ils estiment néanmoins que la règle vise à encourager les partis à se structurer à l’échelle nationale et à éviter la prolifération des micro-formations. Ils soulignent aussi que le dispositif d’accords de coalition permet à plusieurs partis de s’unir pour franchir les seuils requis.
Des limites soulevées par la société civile
Outre les questions de seuils, le FONAC a également pointé du doigt les articles 90, 92 et 93 relatifs à la centralisation et à la transmission des résultats. Elias rappelle que la Cour constitutionnelle a exigé que les représentants des partis politiques reçoivent une copie des procès-verbaux de dépouillement. Or, lors des précédents scrutins, cette disposition n’a pas été appliquée de manière uniforme, selon lui. Le FONAC appelle également à la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote, afin de garantir la transparence du processus électoral et de faciliter les recours en cas de contentieux.
Malgré les critiques, le code électoral en l’état reste applicable pour les prochaines échéances électorales. Les partis politiques opposés à certaines de ses dispositions affirment s’y conformer tout en continuant de plaider pour une relecture du texte. Plusieurs voix dans la société civile, les confessions religieuses et certains partis demandent des ajustements pour garantir l’inclusivité et la crédibilité du processus.