Burkina Faso restaure la peine de mort

La décision a été annoncée après des déclarations publiques du ministre de la Justice Edasso Rodrigue Bayala, qui, en novembre 2024, indiquait que le retour de la peine capitale faisait l’objet de discussions et serait mis en œuvre. Le dernier recours judiciaire connu à la peine de mort au Burkina Faso remonte à 1988, année de la dernière exécution rapportée.

La remise en vigueur possible de la peine capitale s’inscrit dans un contexte politique tendu depuis le coup d’État de septembre 2022. Les autorités de la junte, dirigée par le président Ibrahim Traoré, ont depuis cette date restreint l’espace civique : mesure d’urgence aux prérogatives larges, contrôle des médias, et lois pénales visant à limiter la contestation publique ont été signalés par des organisations internationales de défense des droits humains.

Enjeux judiciaires, sécuritaires et droits de l’homme

Plusieurs organisations de défense des droits humains ont documenté des pratiques de répression qui incluent détentions arbitraires, disparitions forcées et conscription contrainte de journalistes, militants et personnalités politiques. Ces mêmes organismes ont relevé que, face aux violences menées par des groupes armés affiliés à Al‑Qaida et l’État islamique depuis 2012, les réponses militaires ont parfois été accompagnées d’opérations de contre‑insurrection accusées d’abus et d’exactions.

Sur le plan international, les institutions onusiennes et régionales encouragent les États à limiter, voire abolir, la peine de mort : la Grande Assemblée des Nations unies et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples plaident pour des moratoires et une réduction progressive des infractions passibles de la peine capitale en vue d’une abolition. La communauté internationale compte aujourd’hui plus de 170 pays ayant aboli la peine de mort ou appliquant un moratoire sur les exécutions, selon les décomptes des acteurs du droit international et des ONG.

Human Rights Watch et d’autres groupes ont exprimé une opposition nette au rétablissement de la peine capitale, estimant que son application dans le contexte actuel burkinabè risquerait d’être instrumentalisée contre les opposants politiques et la société civile et ferait peser des risques sur les garanties de procédure et sur l’accès à un procès équitable.

Le projet de loi adopté en conseil des ministres modifie le code pénal pour y réintégrer la peine de mort pour un éventail d’infractions graves ; il reste soumis à l’examen et au vote du parlement de transition.