Burkina Faso adopte une mesure juridique liée à l’accord nucléaire avec la Russie

La ratification par l’organe législatif de transition formalise un engagement juridique national visant à encadrer la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire. L’Assemblée a approuvé l’accession à la convention internationale — texte visant à garantir l’indemnisation des dommages nucléaires — lors d’une séance tenue le 27 janvier.

Cette démarche s’inscrit dans un plan à moyen terme initié récemment par les autorités burkinabè pour développer une capacité nucléaire civile, initiative qui comprend une coopération opérationnelle avec la société d’État russe Rosatom en vue de la construction d’une centrale nucléaire sur le territoire national.

Burkina Faso et le partenariat nucléaire avec la Russie

Les relations contractuelles entre Ouagadougou et Moscou remontent à 2024, quand Rosatom et le gouvernement burkinabè ont engagé les premières négociations en vue d’un programme électronucléaire. En octobre 2024, un protocole d’accord (memorandum of understanding) a été signé entre Rosatom et l’État burkinabè pour poser les bases de la future installation.

Au printemps 2024, les parties avaient déjà annoncé être en voie de finaliser une feuille de route destinée à préciser les étapes techniques, juridiques et financières nécessaires à l’édification d’un réacteur. Le dossier a ensuite évolué administrativement : en juin 2025, les autorités burkinabè ont signé le document administratif finalisant un accord intergouvernemental avec la Fédération de Russie relatif au programme nucléaire.

Le choix de la Russie intervient dans un contexte politique particulier : la junte au pouvoir avait engagé une politique visant à réduire la dépendance vis‑à‑vis de partenaires occidentaux et a privilégié des accords avec Moscou pour répondre au déficit énergétique du pays. Du côté russe, la coopération s’inscrit également dans une stratégie d’expansion de sa présence dans la région du Sahel, Rosatom ayant conclu des accords similaires avec d’autres États sahéliens.

Sur le plan énergétique, le Burkina Faso figure parmi les pays les moins électrifiés au monde ; les autorités publiques présentent le recours au nucléaire comme une option destinée à accroître significativement la capacité de production et la sécurité d’approvisionnement.

La Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière nucléaire instaure un régime de responsabilité stricte : l’exploitant d’une installation nucléaire est tenu pour responsable en priorité des dommages causés, indépendamment de la preuve d’une faute, afin d’assurer un mécanisme d’indemnisation prévu pour les victimes d’un incident.

En accédant à ce traité international, le Burkina Faso adopte un cadre juridique reconnu internationalement pour la gestion des risques liés aux activités nucléaires. L’adhésion constitue, selon les textes et pratiques internationales, un préalable juridique pour l’engagement dans des partenariats internationaux portant sur la construction et l’exploitation d’installations nucléaires, en offrant des garanties de responsabilité civile qui peuvent être exigées par des partenaires étrangers.