La désignation des représentants du Parlement béninois dans les institutions nationales et régionales divise les députés de la 9e législature. Réunis ce mardi pour définir la clé de répartition, les parlementaires se sont séparés en queue de poisson.
Le rapport de la Commission des lois sur la clé de répartition des postes de représentants au sein des Parlements régionaux (CEDEAO, CIP UEMOA, Parlement panafricain) n’a pas fait l’unanimité. Il a été notamment contesté par le député Malick Gomina du Bloc Républicain.
En effet, la Commission des lois, dirigée par Orden Alladatin, a proposé une répartition selon le principe à valeur constitutionnelle de représentation proportionnelle majorité-minorité. Cette option est basée sur une série de décisions (DCC 09-002 du 08 janvier 2009 et DCC 09-015 du 19 février 2009) de la Cour constitutionnelle constituant une jurisprudence en la matière, les articles 48.2 et 55.2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que les principaux textes qui régissent les institutions régionales concernées.
Au nom des députés BR, Malick Gomina s’oppose catégoriquement
Le député Malick Gomina dit « Non » à la proposition de la Commission des lois. Il soutient durement qu’il faut considérer le Bloc Républicain comme un parti politique à part entière au sein du Parlement. Cette idée s’oppose donc au principe de représentation « majorité-minorité ». En clair, les députés du Bloc Républicain refusent d’être mélangés à ceux de l’UPR pour former la majorité parlementaire.
Je le dis au nom des députés du Bloc Républicain, puisque nous refusons d’être des compétitifs de nos amis de l’UP le Renouveau. Nous sommes une entité politique à part entière. Il fallait voir pendant les élections nos confrontations sur le terrain. « Aujourd’hui, on demande que nous allions les compléter pour que quand ils finissent de manger, ils nous laissent le reste. Nous refusons cela ».
Malick Gomina
Selon Malick Gomina, « la première source du droit, c’est la loi. La jurisprudence, c’est une source secondaire ». C’est pourquoi, il demande à l’équipe d’Orden Alladatin de se référer plus tôt à la notion de configuration politique pour les répartitions à faire au niveau de l’Assemblée nationale.
Conformément aux articles 85.4 et 86.2 du Règlement intérieur du parlement, le député du Bloc Républicain souhaite une reprise des travaux en Commission. « Si le rapport était présenté tel quel, le Bloc Républicain n’allait pas le voter », a-t-il dit.
