Au Bénin, le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
L’une des décisions prises lors du conseil des ministres de ce mercredi 4 septembre 2024 est la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
Cette décisions répond aux termes de la Constitution qui stipule que« l’État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ».
C’est fort de cela que le gouvernement béninois entend déterminer, dans une approche aussi bien scientifique que participative, cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place.
Le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle découle de son rapport. Il en ressort que trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.
Le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.
Par ailleurs, il pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire. Enfin, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
