Les sept membres de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle sont connues depuis la semaine dernière. Mais les quatre représentants de l’Assemblée nationale ne font pas unanimité au sein des députés. L’opposition parlementaire est contre le choix de certaines personnalités et exige la reprise de la procédure de désignation. Une position critiquée par le député Orden Alladatin.
Le groupe parlementaire « Les Démocrates » n’est pas d’accord avec les personnes envoyées par l’Assemblée nationale comme membres de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle. Le président Eric Houndété compte même faire du sit-in pour exiger la procédure de désignation de leurs membres qui a été faite à les croire sans l’opposition parlementaire.
Reçu dans l’émission socio-politique ” De vous à nous ” sur PEACE Radio, Orden Alladatin, député du parti Union progressiste le renouveau et président de la commission des lois de l’Assemblée nationale invite ses collègues de l’opposition à éviter de faire la confusion entre le droit et les négociations politiques.
« Ne mélangeons pas tout. Que disent nos textes ? Nos textes disent que le président de la République désigne et l’Assemblée nationale désigne« , clarifie le parlementaire, membre de la mouvance au pouvoir.
Selon l’ex activiste social, il ne s’agit pas d’une question de mouvance et de l’opposition. Les textes ont simplement dit que l’Assemblée nationale envoie quatre membres à la Cour constitutionnelle. Les textes, précise-t-il, n’ont pas spécifié que les quatre membres doivent être conjointement désignés par la majorité et la minorité parlementaires.
« J’ai écouté les démocrates, je les écoute sur beaucoup de choses où je vois une confusion entre le droit, les prérogatives et les négociations politiques« , affirme Orden Alladatin.
Pour Orden Alladatin, il s’agit ici en ce qui concerne la désignation des membres de la Cour constitutionnelle d’une question de droit pure qui n’a rien à voir avec les négociations politiques. A l’en croire, les questions que les démocrates devaient se poser est de savoir si les personnes désignées ne remplissent pas les conditions exigées par la loi et si leur désignation a suivi les procédures indiquées.
Selon les membres du parti « Les Démocrates », la désignation des quatre représentants de l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle viole l’article 115 de la loi fondamentale. Le parti a d’ailleurs formulé un recours pour contester devant l’institution, les personnes désignées par le parlement.