La proposition de loi, portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur de Véhicule terrestre à moteur (VTM), sera rangée temporairement. Ce jeudi 24 juin 2021 au Parlement, la Commission des finances a demandé un peu plus de temps pour mieux analyser la loi avec les professionnels du domaine.
La proposition de loi sur l’assurance moto ne reviendra probablement pas à l’ordre du jour de sitôt. Selon Frissons radio, cette proposition de loi ne sera pas étudiée à la première session ordinaire de l’Assemblée nationale qui s’achève à la fin de ce mois. Pour cause, la Commission des finances n’est pas encore prête pour aborder la question dans tous ses aspects.
Avant de ramener la proposition à l’ordre du jour, la Commission des finances souhaite d’abord discuter avec certains acteurs. Elle compte échanger sur la question avec les acteurs de la société civile, des spécialistes des assurances et le gouvernement. A noter que la proposition de loi, portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur de Véhicule terrestre à moteur (VTM), a été initiée par le député Barthélémy Kassa, appuyé par d’autres parlementaires.
Pour le député Abdoulaye Gounou, l’adoption de cette loi permettra de mieux gérer la situation des victimes des accidents causés par les motos à deux roues. Selon lui, les motocyclistes sont pour la plupart auteurs d’accidents de la circulation, et n’arrivent pas toujours à assumer les conséquences. « La loi va permettre de corriger toutes ces conséquences en indemnisant les victimes des engins à deux roues », a ajouté le député.
