L’audience tant attendue du procès d’Olivier Boko, d’Oswald Homéky et de leurs coaccusés s’est ouverte ce mardi 21 janvier 2025 à la CRIET (Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme).
Dès l’entame des débats, la défense a soulevé une exception majeure concernant la composition de la Cour, plongeant le procès dans une impasse juridique.
Déclaration des prévenus et identification
Les cinq accusés dans cette affaire, dont Olivier Boko et Oswald Homéky, ont été convoqués à la barre pour la vérification de leur identité. Lors de leurs déclarations, les deux personnalités politiques, ainsi que les trois autres prévenus, ont plaidé non coupable des faits qui leur sont reprochés, notamment « complot contre l’autorité de l’État, corruption d’agent public et faux certificats ». La Cour a également annoncé la présence de neuf témoins pour appuyer ou réfuter les accusations portées.
La défense dénonce une irrégularité
Rapidement, les avocats de la défense ont contesté la validité de la composition de la Cour. Selon eux, conformément à l’article 254 du Code de procédure pénale, une formation en matière criminelle doit inclure cinq membres: un président et quatre assesseurs. Or, la Cour en charge du dossier se compose actuellement d’un président et de deux assesseurs seulement.
La défense, représentée notamment par Maîtres Pacôme Koundé, Kato Atita et Balley, a exigé que cette anomalie soit rectifiée avant de poursuivre l’audience. Ils ont souligné que la pratique ne saurait prévaloir sur la loi et que le respect strict des textes est une garantie essentielle pour un procès équitable.
Réponse du ministère public et de la partie civile
Face à ces accusations, Mario Mètonou, procureur spécial de la CRIET, a défendu la composition actuelle de la Cour. Il a évoqué des « pratiques éprouvées » et a rappelé que cette configuration est utilisée depuis des années, notamment en raison de la pénurie de magistrats qualifiés. L’avocat de l’État béninois, Cakpo Assogba, a renchéri en invoquant la loi de création de la CRIET, qui selon lui, justifie cette pratique.
Cependant, la défense est restée ferme. Pour Maître Balley, « le pouvoir du juge n’est pas au-dessus de la loi », tandis que Maître Atita a insisté sur le fait que « la pratique ne peut l’emporter sur les dispositions légales ».
Suspension de l’audience
Devant cette controverse, la Cour a décidé de suspendre l’audience afin de délibérer sur la régularité de sa propre composition. Cette suspension marque une première interruption dans ce procès très attendu, où les débats juridiques s’annoncent aussi complexes que les accusations portées.
La suite des événements déterminera si la Cour maintiendra sa composition actuelle ou si elle devra être modifiée pour respecter les exigences légales soulevées par la défense. Ce rebondissement ajoute une dimension supplémentaire à ce procès, déjà au cÅ“ur des préoccupations politiques et judiciaires au Bénin.