Dans la nuit du Jeudi 12 Janvier, la cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs des élections législatives du 8 Janvier 2023. Lors de l’examen des documents qui leur ont été transférés, les conseillers de la haute juridiction ont relevé plusieurs irrégularités.
Les élections législatives du 8 janvier 2023 ne sont pas exemptes d’irrégularités. Lors de la proclamation des résultats définitifs jeudi 12 Janvier, le président de la cour constitutionnelle a évoqué les irrégularités qui ont été relevées par l’institution lors de la phase d’examen des documents électoraux. Il s’agit des irrégularités ci-après:
- défaut de procès-verbal de déroulement du scrutin ou de feuille de dépouillement ;
- le mauvais remplissage du procès-verbal de déroulement du scrutin ou des feuilles de dépouillement ;
- l’absence de mention du nombre d’émargements et de dérogations sur le procès-verbal de déroulement du scrutin ;
- l’absence de cahiers de vote par dérogation ou le mauvais remplissage desdits cahiers,
- la confusion entre les suffrages valablement exprimés le nombre de votants ; et le défaut de décompte des voix par pictogramme ;
- le défaut d’indication du nombre de voix par un chiffre arabe à côté des pictogrammes,
- le défaut d’indication du code d’identification du poste de vote ou d’annexion des bulletins considérés comme nuls au procès-verbal de déroulement du scrutin,
- la confusion entre bulletins nuls et bulletins valides ;
- la signature de plusieurs procès-verbaux de déroulement de scrutin par une même personne.
Selon la décision de la Cour constitutionnelle, ces irrégularités ont affecté les résultats des postes de vote concernés mais ne compromettent pas la validité, la sincérité et la transparence du scrutin.
Le résultat définitif du scrutin…
Les irrégularités relevées par la cour constitutionnelle n’ont pas entaché la crédibilité du scrutin. Ainsi, la cour constitutionnelle a proclamé jeudi, les résultats définitifs des législatives. Selon les résultats publiés par la haute juridiction, les grandes tendances de la Céna ont été confirmées. Ainsi, l’UP le Renouveau vient en tête avec 53, suivi du BR et du parti LD qui ont obtenu chacun 28 sièges.
