La décision a été rendue jeudi par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). C’est une première en France concernant les déserteurs de l’armée russe.
La France peut désormais accorder le statut de réfugié aux soldats russes ayant refusé de combattre en Ukraine, selon cette doctrine adoptée par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ce jeudi 20 juillet. « Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine et les mobilisés ayant déserté peuvent obtenir le statut de réfugié », a estimé la CNDA dans un communiqué.
Une décision justifiée car « un ressortissant russe appelé dans le cadre de cette mobilisation est susceptible de commettre, directement ou indirectement, des crimes de guerre ». Cette doctrine, la première en France concernant les déserteurs de l’armée russe, s’appuie sur une directive européenne du 13 décembre 2011 et un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 26 février 2015.
Une demande rejetée faute de preuves
La CDNA a cependant dans le même temps rejeté la demande d’asile d’un Russe qui se présentait comme un déserteur, estimant « que les déclarations et les pièces produites ne permettaient pas d’établir que le requérant avait été mobilisé dans le contexte de la guerre » de la Russie en Ukraine.
« Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine et les mobilisés ayant déserté peuvent obtenir le statut de réfugié », a estimé la CNDA dans un communiqué, car « un ressortissant russe appelé dans le cadre de cette mobilisation est susceptible de commettre, directement ou indirectement, des crimes de guerre ».
